Article considérant 5

(5) Dans sa résolution du 10 mars 2021 sur la mise en œuvre du règlement (UE) no 305/2011 établissant des conditions harmonisées de commercialisation pour les produits de construction (règlement sur les produits de construction), le Parlement européen s’est félicité de l’objectif de la Commission consistant à rendre le secteur de la construction plus durable en tenant compte des performances en matière de durabilité des produits de construction dans la révision du règlement (UE) no 305/2011, comme annoncé dans la communication de la Commission du 11 mars 2020 intitulée «Un nouveau plan d’action pour une économie circulaire. Pour une Europe plus propre et plus compétitive». Dans ses conclusions du 28 novembre 2019 sur l’économie circulaire dans le secteur de la construction, le Conseil a exhorté la Commission à faciliter la circularité des produits de construction lors de la révision du règlement (UE) no 305/2011. Dans sa communication intitulée «Une nouvelle stratégie industrielle pour l’Europe» du 10 mars 2020, la Commission a insisté sur la nécessité de se pencher sur la question de la durabilité des produits de construction et mis en évidence le fait qu’un environnement bâti plus durable est essentiel à la transition de l’Europe vers la neutralité climatique. Dans sa communication du 5 mai 2021 intitulée «Mise à jour de la nouvelle stratégie industrielle de 2020: construire un marché unique plus solide pour soutenir la reprise en Europe», la Commission a identifié la construction comme l’un des écosystèmes prioritaires qui sont confrontés aux défis les plus importants pour atteindre les objectifs en matière de climat et de durabilité et s’ouvrir à la transformation numérique, dont dépend la compétitivité de ce secteur. Par conséquent, il convient d’établir des règles relatives à la déclaration des performances des produits de construction en matière de durabilité environnementale, y compris en prévoyant la possibilité d’établir des niveaux seuils et des classes pertinents. Les classes de performance environnementale des produits devraient refléter avec précision la diversité des produits ainsi que leur état de l’art et devraient permettre d’identifier avec exactitude les produits les plus respectueux de l’environnement. En outre, lorsqu’il est fait référence aux incidences sur l’environnement, ces classes de performance devraient être compréhensibles, ne devraient pas induire en erreur ni permettre un transfert de la charge.