Article considérant 50

(50) Dans le but d’assurer la durabilité et la pérennité des produits de construction, les fabricants devraient veiller à ce que les produits puissent être utilisés aussi longtemps que possible. Un usage aussi long exige une conception adéquate, l’utilisation de pièces fiables, la réparabilité des produits, la disponibilité d’informations sur les réparations et l’accès aux pièces de rechange Dans le cas où les pièces de rechange ne sont pas couramment disponibles sur le marché, la Commission devrait être habilitée à exiger du fabricant qu’il veille à ce que ces pièces de rechange soient disponibles à un prix raisonnable et non discriminatoire pendant une période de 10 ans qui peut être prolongée si la disponibilité pendant une période plus longue est susceptible d’augmenter la durée de vie du produit.