(51) Afin de renforcer la circularité des produits de construction, conformément aux objectifs du plan d’action pour une économie circulaire et à la hiérarchie des déchets, les exigences relatives aux produits devraient également être en mesure d’améliorer l’efficacité des ressources, de privilégier la réparation, le réemploi et le remanufacturage, favoriser l’utilisation de matériaux secondaires et de traiter la recyclabilité du produit ainsi que la production de sous-produits. La préparation pour la réutilisation, la réutilisation, le remanufacturage et le recyclage exigent une certaine conception, notamment en facilitant la séparation des produits, des composants et des matériaux pendant la désinstallation, la déconstruction et la démolition et au stade ultérieur du recyclage et, si possible, en évitant les matériaux mélangés, mixés ou complexes ainsi que les substances préoccupantes. Étant donné que la notice d’utilisation habituelle et les informations relatives à la sécurité ne seront pas nécessairement accessibles aux opérateurs économiques chargés de la préparation pour la réutilisation, le remanufacturage et le recyclage, les informations requises à cet égard devraient être mises à disposition dans les passeports numériques de produit accessibles grâce aux supports de données et sur les sites internet des fabricants.
Règlement (UE) 2024/3110 · Article
Article considérant 51
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/11/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2024/3110
RattachementRèglement (UE) 2024/3110
Versionacte d'origine du 27/11/2024 (CELEX 32024R3110)
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