Règlement (UE) 2024/3110 · Article

Article considérant 52

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/11/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2024/3110
RattachementRèglement (UE) 2024/3110
Versionacte d'origine du 27/11/2024 (CELEX 32024R3110)
RéférenceConsidérant 52 du règlement (UE) 2024/3110EUR-Lex →

(52) Les informations générales sur le produit, la notice d’utilisation et les informations relatives à la sécurité constituent un outil essentiel pour fournir des informations suffisantes afin de prendre des décisions éclairées concernant l’achat, l’installation, de l’utilisation, de l’entretien, du démontage, du réemploi et du recyclage du produit à un large groupe susceptible d’avoir besoin de ces informations. Les éléments devant être repris dans les informations générales sur le produit, la notice d’utilisation et les informations de sécurité devraient donc être précisés dans le présent règlement, et les orientations sur la manière dont il convient généralement de traiter ces éléments concernant un produit donné devraient pouvoir être incluses dans les normes harmonisées de performance. De telles orientations ne devraient toutefois pas étendre ni restreindre la responsabilité du fabricant en ce qui concerne la fourniture d’informations conformément au règlement. La Commission devrait être habilitée à adopter des actes délégués afin de garantir une mise en œuvre adéquate et homogène de l’obligation de fournir des informations générales sur le produit, une notice d’utilisation et des informations en matière de sécurité concernant des familles de produits ou catégories de produits spécifiques lorsque les normes harmonisées de performance ne le permettent pas.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024R3110. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).