(6) De même, la stratégie de l’UE en matière de normalisation de 2022 établie dans la communication de la Commission du 2 février 2022, intitulée «Une stratégie de l’UE en matière de normalisation. Définir des normes mondiales à l’appui d’un marché unique européen résilient, vert et numérique», a identifié la construction comme l’un des domaines les plus pertinents dans lesquels des normes harmonisées pourraient améliorer la compétitivité et réduire les obstacles à l’accès au marché.
Règlement (UE) 2024/3110 · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/11/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2024/3110
RattachementRèglement (UE) 2024/3110
Versionacte d'origine du 27/11/2024 (CELEX 32024R3110)
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