Article considérant 60

(60) Afin d’éviter le contournement des obligations prévues par le présent règlement lorsque la technologie de production fait intervenir plusieurs acteurs différents qui contribuent à la conception et à la fabrication d’un produit de construction, il est nécessaire de définir clairement le rôle du fabricant lorsque la personne physique ou morale qui produit effectivement un produit de construction assume les responsabilités prévues par le présent règlement pour l’ensemble du produit, à moins qu’une autre personne ne mette le produit sur le marché sous son nom ou sa marque commerciale, ou assume la responsabilité du produit en établissant une déclaration des performances et de conformité. Cela revêt une importance particulière en ce qui concerne l’impression 3D, par laquelle une personne physique ou morale imprime des produits de construction en 3D et les met sur le marché. Cette personne devrait respecter les obligations qui incombent aux fabricants, y compris en ce qui concerne l’utilisation d’ensembles de données 3D appropriés et de matériaux qui ont été soumis aux procédures applicables aux produits et pour ce qui est de la correspondance entre les informations fournies par le fabricant des ensembles de données 3D et celles fournies par le fabricant du matériel d’impression.