(66) La Commission devrait encourager les organisations européennes de normalisation à élaborer des orientations établissant un ensemble de règles claires et stables pour l’ensemble du processus de normalisation, précisant les rôles, les responsabilités, les compétences et les délais généraux de procédure pour toutes les parties prenantes concernées ainsi que les modèles à utiliser. La Commission devrait également apporter son soutien afin de garantir la cohérence des normes et leur conformité avec les exigences juridiques et participer, dans la mesure du possible, aux discussions informelles et formelles des organisations européennes de normalisation qui élaborent les publications en matière de normalisation européenne demandées, en particulier sur les questions relatives à la conformité des publications en matière de normalisation avec le présent règlement et avec d’autres dispositions du droit de l’Union. Ces activités devraient tirer parti des travaux transversaux menés dans le cadre de la mise en œuvre du règlement (UE) no 1025/2012.
Règlement (UE) 2024/3110 · Article
Article considérant 66
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/11/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2024/3110
RattachementRèglement (UE) 2024/3110
Versionacte d'origine du 27/11/2024 (CELEX 32024R3110)
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