(69) Actuellement, l’augmentation du nombre de documents d’évaluation européens difficilement distinguables, qui ont souvent peu de valeur ajoutée par rapport aux autres ou aux normes harmonisées existantes, risque de ralentir leur publication. Afin de gérer ce risque de manière rentable, il convient d’établir ou de concrétiser certains principes pour l’élaboration et l’adoption de documents d’évaluation européens. En outre, le contrôle exercé par la Commission devrait être renforcé.
Règlement (UE) 2024/3110 · Article
Article considérant 69
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/11/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2024/3110
RattachementRèglement (UE) 2024/3110
Versionacte d'origine du 27/11/2024 (CELEX 32024R3110)
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