Article considérant 7

(7) La poursuite des objectifs environnementaux, parmi lesquels la lutte contre le changement climatique et la transition vers une économie circulaire, nécessite d’établir, sans accroître de manière disproportionnée les formalités et les coûts pour les acteurs économiques, en particulier les petites et moyennes entreprises (PME), de nouvelles obligations environnementales et de jeter les bases de l’élaboration et de l’application d’une méthode d’évaluation pour le calcul de la durabilité environnementale des produits de construction. Les calculs devraient couvrir le cycle de vie du produit en utilisant les méthodes établies dans le cadre de la normalisation. Pour les nouveaux produits, les cycles de vie calculés devraient inclure toutes les étapes de la vie d’un produit, depuis l’acquisition des matières premières ou leur production à partir de ressources naturelles jusqu’à son élimination finale, y compris les avantages potentiels et les charges au-delà des limites. Pour les produits usagés et remanufacturés, le cycle de vie calculé devrait commencer par la désinstallation d’un ouvrage de construction et inclure toutes les étapes suivantes jusqu’à l’élimination finale. La Commission devrait mettre à disposition un logiciel pour effectuer le calcul, en particulier les facteurs de caractérisation applicables conformément à la norme européenne EN 15804 ou aux futures normes applicables. Toute mise à jour de ce logiciel devrait être communiquée et déclencher la mise à jour des calculs correspondants dans un délai d’un an.