Règlement (UE) 2024/3110 · Article

Article considérant 75

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/11/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2024/3110
RattachementRèglement (UE) 2024/3110
Versionacte d'origine du 27/11/2024 (CELEX 32024R3110)
RéférenceConsidérant 75 du règlement (UE) 2024/3110EUR-Lex →

(75) Afin d’éviter toute interaction entre le personnel des organismes notifiés et les fabricants, les organismes notifiés devraient pouvoir autoriser une rotation entre le personnel chargé des différentes tâches d’évaluation de la conformité.

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