(76) Les autorités des États membres peuvent avoir des questions auxquelles seul un organisme notifié donné peut répondre. Par conséquent, les organismes notifiés devraient répondre également aux questions que peuvent se poser les autorités des autres États membres.
Règlement (UE) 2024/3110 · Article
Article considérant 76
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/11/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2024/3110
RattachementRèglement (UE) 2024/3110
Versionacte d'origine du 27/11/2024 (CELEX 32024R3110)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.