(80) La reconnaissance des résultats d’essais obtenus par un autre fabricant, prévue à l’article 36, paragraphe 1, point b), du règlement (UE) no 305/2011, devrait être généralisée, afin de réduire de manière générale la charge qui pèse sur les opérateurs économiques, à savoir les fabricants. Un tel mécanisme de reconnaissance est particulièrement nécessaire pour éviter une évaluation multiple de la durabilité environnementale des matières premières, des produits intermédiaires et des produits finaux.
Règlement (UE) 2024/3110 · Article
Article considérant 80
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/11/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2024/3110
RattachementRèglement (UE) 2024/3110
Versionacte d'origine du 27/11/2024 (CELEX 32024R3110)
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