Article considérant 84

(84) La pratique de la surveillance du marché a prouvé que lors de l’évaluation des produits, à un certain moment, il y a un risque de non-conformité, sans que celui-ci ait une incidence pratique, alors qu’à un moment ultérieur, c’est le contraire. En outre, il existe des situations où une non-conformité autre que formelle ne déclenche pas de risque. Pour ces raisons, les États membres devraient être habilités à agir dans tous les cas de suspicion de non-conformité ou de risque, tandis que la définition de «produit présentant un risque» doit être étendue pour inclure le risque pour l’environnement. Il est nécessaire d’offrir aux États membres une flexibilité procédurale suffisante pour distinguer les cas en fonction de leur priorité, sachant que tous les États membres devraient également être informés des cas moins importants.