(91) La numérisation et la disponibilité des informations sur les produits accroît la transparence au profit de la sécurité des produits et de la protection de l’environnement et de la santé des personnes, tout en réduisant la charge administrative et les coûts pour les opérateurs économiques. En conséquence, il conviendrait de déléguer à la Commission le pouvoir d’adopter des actes délégués conformément à l’article 290 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne afin d’établir un système de passeport numérique des produits de construction, aligné dans la mesure du possible avec le passeport numérique des produits prévu par le règlement (UE) 2024/1781.
Règlement (UE) 2024/3110 · Article
Article considérant 91
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/11/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2024/3110
RattachementRèglement (UE) 2024/3110
Versionacte d'origine du 27/11/2024 (CELEX 32024R3110)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.