Règlement d’exécution (UE) 2024/3114 du Conseil du 9 décembre 2024 mettant en œuvre l’article 15, paragraphe 1, du règlement (UE) no 747/2014 concernant des mesures restrictives eu égard à la situation au Soudan

Article 1

L’annexe I du règlement (UE) no 747/2014 est modifiée conformément à l’annexe du présent règlement.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Annexe

ANNEXE

À l’annexe I du règlement (UE) no 747/2014, les mentions ci-après sont ajoutées:

«5. JUMA BARKALLA, Abdel Rahman

Désignation: Général de division des Forces d’appui rapide et Commandant au Darfour occidental

Date de naissance: 1er janvier 1969

Lieu de naissance: Bahr Elarab, Darfour oriental, Soudan

Nationalité: soudanaise

Passeport: Soudan P07834700

Numéro national d’identification: Soudan 21052659309

Date de désignation par les Nations unies: 8 novembre 2024

Motifs ayant présidé à l’inscription sur la liste:

Abdel Rahman Juma Barkalla a été inscrit sur la liste le 8 novembre 2024 en application des dispositions du paragraphe 3, c), de la résolution 1591 (2005) du Conseil de sécurité de l’ONU.

Renseignements issus du résumé des motifs de l’inscription fourni par le Comité des sanctions:

Abdel Rahman Juma Barkalla, Général de division des Forces d’appui rapide et Commandant au Darfour occidental, est désigné pour s’être livré à des activités ou s’être rendu responsable de politiques faisant peser une menace sur la paix, la sécurité ou la stabilité du Darfour, y compris des actes de violence et des violations des droits humains. Les attaques des Forces d’appui rapide au Darfour ont mis en danger des centaines de milliers de civils en raison de l’intensité des combats, du manque d’accès à l’aide humanitaire et de la violence ciblée contre les civils et les militants des droits humains.

En mai et juin 2023, des représentants de la société civile à Geneina (Darfour occidental) ont fait l’objet de menaces et d’assassinats ciblés de la part des Forces d’appui rapide et de milices alliées. Le 4 août 2023, des hommes armés portant des uniformes des Forces d’appui rapide ont également enlevé et tué le militant des droits humains et avocat Ahmed Mohammed Abdullah et son collègue Adam Omer à Nyala (Darfour méridional).

Le Gouverneur du Darfour occidental, Khamis Abakar, a été tué le 14 juin 2023 et a été aperçu pour la dernière fois aux côtés de Barkalla (voir S/2024/65, par. 71). Des vidéos diffusées sur les médias sociaux montrent Abakar contraint par des soldats des Forces d’appui rapide de pénétrer dans un bâtiment; quelques heures plus tard, un second enregistrement vidéo montre le cadavre d’Abakar entouré de soldats en uniforme des Forces d’appui rapide en train de célébrer.

Entre mai et novembre 2023, les Forces d’appui rapide et leurs milices alliées ont mené au moins 10 attaques contre des civils dans les villes de Geneina et d’Ardamata (Darfour occidental), tuant des milliers de personnes et les enterrant dans plus de 13 charniers. Des femmes et des jeunes filles auraient également été violées et victimes d’atteintes sexuelles au cours de ces attaques.

6. HAMID MOHAMED, Osman Mohamed

Désignation: Général de division des Forces d’appui rapide et Chef du Département des opérations des Forces d’appui rapide

Date de naissance: 1er janvier 1966

Lieu de naissance: Kadiqali, Darfour méridional, Soudan

Nationalité: soudanaise

Numéro national d’identification: Soudan 11540384888

Date de désignation par les Nations unies: 8 novembre 2024

Motifs ayant présidé à l’inscription sur la liste:

Osman Mohamed Hamid Mohamed a été inscrit sur la liste le 8 novembre 2024 en application des dispositions du paragraphe 3, c), de la résolution 1591 (2005) du Conseil de sécurité de l’ONU.

Renseignements issus du résumé des motifs de l’inscription fourni par le Comité des sanctions:

Osman Mohamed Hamid Mohamed, Général de division des Forces d’appui rapide et Chef du Département des opérations des Forces d’appui rapide, est désigné pour s’être livré à des activités ou s’être rendu responsable de politiques faisant peser une menace sur la paix, la sécurité ou la stabilité du Darfour, y compris des actes de violence et des violations des droits humains. Il a fait des déclarations au nom des Forces d’appui rapide après de grandes victoires et joue un rôle important dans la planification opérationnelle des Forces. Les attaques des Forces d’appui rapide au Darfour ont mis en danger des centaines de milliers de civils en raison de l’intensité des combats, du manque d’accès à l’aide humanitaire et de la violence ciblée contre les civils et les militants des droits humains.

En mai et juin 2023, des représentants de la société civile à Geneina (Darfour occidental) ont fait l’objet de menaces et d’assassinats ciblés de la part des Forces d’appui rapide et de milices alliées. Le 4 août 2023, des hommes armés portant des uniformes des Forces d’appui rapide ont également enlevé et tué le militant des droits humains et avocat Ahmed Mohammed Abdullah et son collègue Adam Omer à Nyala (Darfour méridional).

Le 14 juin 2023, le Gouverneur du Darfour occidental, Khamis Abakar, a été tué après avoir été arrêté par des combattants des Forces d’appui rapide plus tôt dans la journée. Des vidéos diffusées sur les médias sociaux montrent Abakar contraint par des soldats des Forces d’appui rapide de pénétrer dans un bâtiment; quelques heures plus tard, un second enregistrement vidéo montre le cadavre d’Abakar entouré de soldats en uniforme des Forces d’appui rapide en train de célébrer.

Entre mai et novembre 2023, les Forces d’appui rapide et leurs milices alliées ont mené au moins 10 attaques contre des civils dans les villes de Geneina et d’Ardamata (Darfour occidental), tuant des milliers de personnes et les enterrant dans plus de 13 charniers. Des femmes et des jeunes filles auraient également été violées et victimes d’atteintes sexuelles au cours de ces attaques.».