Règlement d’exécution (UE) 2024/3114 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/12/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/3114
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/3114
Versionacte d'origine du 09/12/2024 (CELEX 32024R3114)
RéférenceConsidérant 2 du règlement d’exécution (UE) 2024/3114EUR-Lex →

(2) Le 8 novembre 2024, le comité du Conseil de sécurité de l’ONU créé par la résolution 1591 (2005) du Conseil de sécurité de l’ONU a ajouté deux personnes à la liste des personnes et entités faisant l’objet de mesures restrictives.

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