Article considérant 14

(14) L’article 41 du règlement (UE) 2016/2031 prévoit l’obligation de prévenir la présence d’organismes de quarantaine de l’Union sur les végétaux, produits végétaux ou autres objets. Le paragraphe 4 dudit article prévoit que si des végétaux, produits végétaux ou autres objets ont été introduits ou déplacés sur le territoire de l’Union en violation du paragraphe 1 dudit article, les États membres doivent adopter les mesures nécessaires, conformément à la législation de l’Union relative aux contrôles officiels, et doivent en informer la Commission et les autres États membres au moyen du système de notification électronique visé à l’article 103 dudit règlement.