Règlement (UE) 2024/3115 · Article

Article considérant 16

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/11/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2024/3115
RattachementRèglement (UE) 2024/3115
Versionacte d'origine du 27/11/2024 (CELEX 32024R3115)
RéférenceConsidérant 16 du règlement (UE) 2024/3115EUR-Lex →

(16) Par conséquent, l’article 104 du règlement (UE) 2016/2031, qui concerne les notifications en cas de présence d’organismes nuisibles, devrait également faire référence à l’article 37, paragraphe 10, dudit règlement.

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