(2) Le règlement (UE) 2016/2031 établit des règles relatives aux mesures de protection contre les organismes nuisibles aux végétaux. Ces règles comprennent la classification et l’énumération des organismes nuisibles réglementés, les exigences relatives à l’introduction et à la circulation sur le territoire de l’Union de certains végétaux, produits végétaux et autres objets, les prospections, les notifications de foyers, les mesures d’éradication des organismes nuisibles dont la présence est constatée sur le territoire de l’Union ainsi que la certification.
Règlement (UE) 2024/3115 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/11/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2024/3115
RattachementRèglement (UE) 2024/3115
Versionacte d'origine du 27/11/2024 (CELEX 32024R3115)
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