(20) Pour garantir leur révision en temps utile, la durée d’application de tous ces actes d’exécution ne devrait pas excéder cinq ans. Dans des cas exceptionnels, si une évaluation actualisée le justifie, il devrait être possible que cette période soit renouvelée, et que la dérogation en question soit soumise à des exigences modifiées, afin de lutter contre tout risque phytosanitaire.
Règlement (UE) 2024/3115 · Article
Article considérant 20
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/11/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2024/3115
RattachementRèglement (UE) 2024/3115
Versionacte d'origine du 27/11/2024 (CELEX 32024R3115)
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