(24) L’expérience lors de la mise en œuvre de cette disposition a montré que l’établissement d’exigences qui sont uniquement équivalentes aux exigences particulières relatives à la circulation des végétaux, produits végétaux et autres objets sur le territoire de l’Union n’est ni pertinente ni possible lorsqu’il n’existe pas d’exigences relatives à la circulation. Il arrive souvent que les règles de l’Union concernent des organismes nuisibles qui ne sont présents que dans des pays tiers et non sur le territoire de l’Union, et seules des exigences relatives à l’introduction de marchandises sur le territoire de l’Union ont été adoptées.
Règlement (UE) 2024/3115 · Article
Article considérant 24
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/11/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2024/3115
RattachementRèglement (UE) 2024/3115
Versionacte d'origine du 27/11/2024 (CELEX 32024R3115)
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