(25) C’est la raison pour laquelle le niveau de protection phytosanitaire demandé de la part du pays tiers concerné devrait également être équivalent aux exigences particulières applicables à l’introduction sur le territoire de l’Union des végétaux, produits végétaux et autres objets concernés, en provenance de tous les pays tiers ou de certains d’entre eux.
Règlement (UE) 2024/3115 · Article
Article considérant 25
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/11/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2024/3115
RattachementRèglement (UE) 2024/3115
Versionacte d'origine du 27/11/2024 (CELEX 32024R3115)
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