Règlement (UE) 2024/3115 · Article

Article considérant 26

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/11/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2024/3115
RattachementRèglement (UE) 2024/3115
Versionacte d'origine du 27/11/2024 (CELEX 32024R3115)
RéférenceConsidérant 26 du règlement (UE) 2024/3115EUR-Lex →

(26) Conformément à l’article 71, paragraphe 2, du règlement (UE) 2016/2031, le certificat phytosanitaire doit préciser, à la rubrique «déclaration supplémentaire», l’exigence spécifique qui est remplie, lorsque l’acte d’exécution correspondant, adopté en vertu de l’article 28, paragraphes 1 et 2, de l’article 30, paragraphes 1 et 3, de l’article 37, paragraphe 2, de l’article 41, paragraphes 2 et 3, et de l’article 54, paragraphes 2 et 3, dudit règlement, prévoit plusieurs options pour ces exigences. Ledit certificat doit également contenir le libellé complet de l’exigence correspondante.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024R3115. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).