Règlement (UE) 2024/3115 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/11/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2024/3115
RattachementRèglement (UE) 2024/3115
Versionacte d'origine du 27/11/2024 (CELEX 32024R3115)
RéférenceConsidérant 3 du règlement (UE) 2024/3115EUR-Lex →

(3) Le règlement (UE) 2016/2031 contient, en outre, un certain nombre d’obligations en matière d’information dans les domaines de l’établissement de zones délimitées et de la réalisation de prospections sur des organismes de quarantaine de l’Union, d’organismes de quarantaine prioritaires et d’organismes de quarantaine de zone protégée. Ces obligations en matière d’information jouent un rôle essentiel pour permettre un suivi adéquat et une bonne exécution de la législation. Toutefois, il est important de rationaliser et de simplifier ces exigences conformément à la communication de la Commission du 16 mars 2023 intitulée «La compétitivité à long terme de l’UE: se projeter au-delà de 2030» et de promouvoir des procédures harmonisées, standardisées et numérisées afin de faire en sorte que ces exigences remplissent l’objectif qu’elles devaient atteindre et de réduire la bureaucratie tout en limitant les contraintes administratives et financières.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024R3115. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).