Règlement (UE) 2024/3115 · Article

Article considérant 30

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/11/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2024/3115
RattachementRèglement (UE) 2024/3115
Versionacte d'origine du 27/11/2024 (CELEX 32024R3115)
RéférenceConsidérant 30 du règlement (UE) 2024/3115EUR-Lex →

(30) L’expérience acquise depuis l’adoption du règlement (UE) 2016/2031 a montré, dans des cas particuliers, que certains végétaux, produits végétaux ou autres objets ne devraient pas être accompagnés d’un passeport phytosanitaire, même s’ils sont distribués dans le cadre d’une vente à distance. C’est pourquoi il convient de conférer des compétences d’exécution à la Commission pour lui permettre de prévoir que l’article 81, paragraphe 1, point a), ne s’applique pas, sous certaines conditions, à certains végétaux, produits végétaux ou autres objets distribués dans le cadre d’une vente à distance. Ces compétences devraient être exercées conformément au règlement (UE) no 182/2011.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024R3115. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).