(30) L’expérience acquise depuis l’adoption du règlement (UE) 2016/2031 a montré, dans des cas particuliers, que certains végétaux, produits végétaux ou autres objets ne devraient pas être accompagnés d’un passeport phytosanitaire, même s’ils sont distribués dans le cadre d’une vente à distance. C’est pourquoi il convient de conférer des compétences d’exécution à la Commission pour lui permettre de prévoir que l’article 81, paragraphe 1, point a), ne s’applique pas, sous certaines conditions, à certains végétaux, produits végétaux ou autres objets distribués dans le cadre d’une vente à distance. Ces compétences devraient être exercées conformément au règlement (UE) no 182/2011.
Règlement (UE) 2024/3115 · Article
Article considérant 30
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/11/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2024/3115
RattachementRèglement (UE) 2024/3115
Versionacte d'origine du 27/11/2024 (CELEX 32024R3115)
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