Règlement (UE) 2024/3115 · Article

Article considérant 31

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/11/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2024/3115
RattachementRèglement (UE) 2024/3115
Versionacte d'origine du 27/11/2024 (CELEX 32024R3115)
RéférenceConsidérant 31 du règlement (UE) 2024/3115EUR-Lex →

(31) Conformément à l’article 88 du règlement (UE) 2016/2031, les passeports phytosanitaires doivent être apposés par les opérateurs professionnels concernés sur l’unité commerciale des végétaux, produits végétaux et autres objets concernés avant leur mise en circulation sur le territoire de l’Union conformément à l’article 79, ou avant leur introduction ou leur mise en circulation dans une zone protégée conformément à l’article 80 dudit règlement. Lorsque ces végétaux, produits végétaux ou autres objets sont transportés dans un emballage, en botte ou dans un conteneur, le passeport phytosanitaire doit être apposé sur cet emballage, cette botte ou ce conteneur.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024R3115. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).