(31) Conformément à l’article 88 du règlement (UE) 2016/2031, les passeports phytosanitaires doivent être apposés par les opérateurs professionnels concernés sur l’unité commerciale des végétaux, produits végétaux et autres objets concernés avant leur mise en circulation sur le territoire de l’Union conformément à l’article 79, ou avant leur introduction ou leur mise en circulation dans une zone protégée conformément à l’article 80 dudit règlement. Lorsque ces végétaux, produits végétaux ou autres objets sont transportés dans un emballage, en botte ou dans un conteneur, le passeport phytosanitaire doit être apposé sur cet emballage, cette botte ou ce conteneur.
Règlement (UE) 2024/3115 · Article
Article considérant 31
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/11/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2024/3115
RattachementRèglement (UE) 2024/3115
Versionacte d'origine du 27/11/2024 (CELEX 32024R3115)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.