Règlement (UE) 2024/3115 · Article

Article considérant 32

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/11/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2024/3115
RattachementRèglement (UE) 2024/3115
Versionacte d'origine du 27/11/2024 (CELEX 32024R3115)
RéférenceConsidérant 32 du règlement (UE) 2024/3115EUR-Lex →

(32) Les pratiques commerciales fondées sur le règlement (UE) 2016/2031 ont montré que, dans certains cas, il n’est matériellement pas possible d’apposer des passeports phytosanitaires sur les unités commerciales de certains végétaux, produits végétaux ou autres objets en raison de leur taille, de leur forme ou d’autres caractéristiques spécifiques. Au lieu de cela, les unités commerciales de ces végétaux, produits végétaux ou autres objets devraient être autorisées à circuler sur le territoire de l’Union avec un passeport phytosanitaire associé autrement qu’en étant physiquement apposé. Les exigences du règlement (UE) 2016/2031 relatives à la délivrance de passeports phytosanitaires pour les végétaux, produits végétaux et autres objets concernés devraient rester inchangées.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024R3115. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).