Article considérant 33

(33) Par conséquent, il convient de conférer des compétences d’exécution à la Commission pour autoriser que certains végétaux, produits végétaux et autres objets circulent sans qu’un passeport phytosanitaire soit apposé sur leurs unités commerciales, en raison de leur taille, de leur forme, de la manière dont ils sont emballés ou d’autres caractéristiques spécifiques qui rendent cette apposition impossible. À cet égard, il est nécessaire de déterminer les modalités permettant de faire en sorte que le passeport phytosanitaire reste utilisé, même s’il n’est pas apposé, et se réfère toujours aux végétaux, produits végétaux et autres objets concernés. Ces compétences devraient être exercées conformément au règlement (UE) no 182/2011.