(9) Afin d’assurer le bon fonctionnement de l’équipe, la Commission devrait établir des règles concernant sa désignation, sa composition et son financement. Afin de garantir une meilleure coordination et une plus grande efficacité, les membres de l’équipe devraient être désignés par la Commission, après consultation des États membres ou des pays tiers concernés, parmi les experts proposés par les États membres, et ces experts devraient être qualifiés dans différentes spécialités liées à la santé des végétaux.
Règlement (UE) 2024/3115 · Article
Article considérant 9
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/11/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2024/3115
RattachementRèglement (UE) 2024/3115
Versionacte d'origine du 27/11/2024 (CELEX 32024R3115)
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