Version consolidée au 29/12/2025 (consolidation EUR-Lex 02024R3117-20251229, la plus récente en français ; acte d'origine du 29/11/2024).
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/3117
IntituléSolutions informatiques, modèles de déclarations et instructions
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/3117
VersionConsolidée au 29/12/2025 (CELEX 02024R3117-20251229)
Référencearticle 22 du règlement d’exécution (UE) 2024/3117EUR-Lex →
1. L’ABE veille à ce que les solutions informatiques, y compris les modèles de déclaration et les instructions, élaborées en vertu de l’article 430, paragraphe 7, du règlement (UE) no 575/2013 respectent à tout moment les formats uniformes de publication prévus par le présent règlement et incluent tous les points de données et toutes les informations énumérés à l’annexe I du présent règlement.
2. L’ABE met à disposition sur son site web les solutions informatiques, modèles de déclaration et instructions visés au paragraphe 1. L’ABE tient à jour ces solutions informatiques et les met à disposition dans toutes les langues officielles.
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.