Version consolidée au 29/12/2025 (consolidation EUR-Lex 02024R3117-20251229, la plus récente en français ; acte d'origine du 29/11/2024).
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/3117
IntituléDispositions transitoires
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/3117
VersionConsolidée au 29/12/2025 (CELEX 02024R3117-20251229)
Référencearticle 24 du règlement d’exécution (UE) 2024/3117EUR-Lex →
1. La date de remise des déclarations trimestrielles concernant des informations à fournir avec une date de référence au 31 mars 2025, pour les informations à déclarer en vertu de l’article 5, des articles 7 à 10 et de l’article 15 du présent règlement, est le 30 juin 2025 au plus tard.
2. La première date de référence concernant les informations à déclarer sur la composition du portefeuille de négociation et les reclassements d’un portefeuille à un autre au titre de l’article 5 du présent règlement est le dernier jour ouvrable du trimestre au cours duquel les approches alternatives prévues à la troisième partie, titre IV, chapitres 1 bis et 1 ter, du règlement (UE) no 575/2013 deviennent applicables pour le calcul des exigences de fonds propres prévues à l’article 92, paragraphe 4, point b), i), et point c), et à l’article 92, paragraphe 5, points b) et c), dudit règlement.
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.