Article 7

Les établissements qui déclarent les informations relatives aux fonds propres et aux exigences de fonds propres requises par l’article 430, paragraphe 1, point a), du règlement (UE) no 575/2013 sur base consolidée communiquent ces informations comme indiqué à la section 1 — «Déclaration concernant les fonds propres et les exigences de fonds propres» de l’annexe I du présent règlement, conformément à ce qui suit:

a) l’exigence d’information, prévue à l’annexe I, qui précise les informations à déclarer conformément aux articles 5 et 6 du présent règlement à la fréquence qui y est indiquée;

b) l’exigence d’information, prévue à l’annexe I, qui précise les informations à déclarer, en ce qui concerne la solvabilité du groupe pour les entités incluses dans le périmètre de consolidation, à une fréquence semestrielle;

c) les établissements mères dans l’Union déclarent sur une base trimestrielle les informations prévues à l’annexe I, modèle C 16.04, relatives aux filiales faisant l’objet de la dérogation prévue à l’article 314, paragraphe 3, du règlement (UE) no 575/2013.