(11) La déclaration des ajustements de l’évaluation de crédit (CVA) devrait refléter les approches standard, de base et simplifiée et devrait tenir compte de certaines exigences de déclaration spécifiques concernant le risque de CVA, qui ont toutes été introduites au titre VI du règlement (UE) no 575/2013.
Règlement d’exécution (UE) 2024/3117 · Article
Article considérant 11
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/11/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/3117
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/3117
Versionacte d'origine du 29/11/2024 (CELEX 32024R3117)
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