Règlement d’exécution (UE) 2024/3117 · Article

Article considérant 12

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/11/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/3117
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/3117
Versionacte d'origine du 29/11/2024 (CELEX 32024R3117)
RéférenceConsidérant 12 du règlement d’exécution (UE) 2024/3117EUR-Lex →

(12) Le règlement (UE) 2024/1623 a révisé le cadre régissant la démarcation entre le portefeuille de négociation et le portefeuille hors négociation. Les modèles de déclaration devraient donc également prévoir la déclaration d’informations sur la composition du portefeuille de négociation, compte tenu des nouveaux critères énoncés à l’article 104 du règlement (UE) no 575/2013.

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