(13) Il convient d’aligner sur les dates de fin d’exercice les dates de référence pour les déclarations concernant les fonds propres, les exigences de fonds propres et les exigences de déclaration d’informations supplémentaires sur base individuelle et consolidée.
Règlement d’exécution (UE) 2024/3117 · Article
Article considérant 13
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/11/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/3117
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/3117
Versionacte d'origine du 29/11/2024 (CELEX 32024R3117)
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