Règlement d’exécution (UE) 2024/3117 · Article

Article considérant 15

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/11/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/3117
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/3117
Versionacte d'origine du 29/11/2024 (CELEX 32024R3117)
RéférenceConsidérant 15 du règlement d’exécution (UE) 2024/3117EUR-Lex →

(15) Le règlement (UE) 2024/1623 a modifié l’article 430, paragraphe 7, premier alinéa, du règlement (UE) no 575/2013 en y introduisant l’obligation pour l’ABE d’élaborer des solutions informatiques, y compris des modèles de déclaration et des instructions, à utiliser par les établissements aux fins de se conformer aux obligations de déclaration prévues aux paragraphes 1 à 4 dudit article. En conséquence, il convient de préciser suffisamment clairement les points de données et les informations que les établissements doivent déclarer et que l’ABE devrait inclure dans les solutions informatiques concernées. Afin de permettre à l’ABE de mettre au point des solutions informatiques appropriées, ces formats de déclaration uniformes ne devraient pas être contraignants en ce qui concerne leur structure et leur représentation, étant donné que l’ABE ne devrait pas être tenue de reproduire la représentation graphique et la structure tabulaire figurant en annexe. En particulier, l’ABE devrait pouvoir s’écarter de la présentation graphique et de la structure tabulaire des modèles de déclaration prévus, pour autant que tous les points de données et toutes les informations exigés soient inclus dans la solution informatique.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024R3117. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).