(18) Les dispositions du présent règlement sont étroitement liées les unes aux autres, puisqu’elles concernent les obligations de déclaration des établissements. Pour que ces différentes dispositions soient cohérentes entre elles, et pour que les personnes soumises à ces obligations en aient d’emblée une vision globale, il y a lieu de regrouper dans un règlement unique toutes les normes techniques d’exécution requises en la matière par le règlement (UE) no 575/2013.
Règlement d’exécution (UE) 2024/3117 · Article
Article considérant 18
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/11/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/3117
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/3117
Versionacte d'origine du 29/11/2024 (CELEX 32024R3117)
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