(2) Le règlement (UE) no 575/2013 a été modifié par le règlement (UE) 2024/1623 du Parlement européen et du Conseil afin de mettre en œuvre l’ensemble final de normes internationales du Comité de Bâle sur le contrôle bancaire (Bâle III). Ces modifications devraient être prises en compte dans le cadre de déclaration actuellement défini dans le règlement d’exécution (UE) 2021/451.
Règlement d’exécution (UE) 2024/3117 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/11/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/3117
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/3117
Versionacte d'origine du 29/11/2024 (CELEX 32024R3117)
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