Règlement d’exécution (UE) 2024/3117 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/11/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/3117
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/3117
Versionacte d'origine du 29/11/2024 (CELEX 32024R3117)
RéférenceConsidérant 3 du règlement d’exécution (UE) 2024/3117EUR-Lex →

(3) Compte tenu des modifications apportées au règlement (UE) no 575/2013, il est nécessaire de réviser les exigences concernant la déclaration des fonds propres et des exigences de fonds propres (plancher de fonds propres, risque de crédit et risque de crédit de contrepartie, ajustements de l’évaluation de crédit, risque de marché, risque opérationnel, couverture des pertes sur les expositions non performantes et crypto-actifs), la déclaration d’informations sur les pertes provenant de prêts garantis par des biens immobiliers et la déclaration d’informations sur le ratio de levier.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024R3117. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).