(5) Les nouveaux modèles d’adéquation des fonds propres devraient inclure la déclaration d’informations sur le plancher de fonds propres dans les exigences de fonds propres et les ratios de fonds propres, et en particulier d’informations sur l’incidence des dispositions transitoires concernant le plancher de fonds propres prévues à l’article 465 du règlement (UE) no 575/2013. Les données à déclarer devraient comprendre des informations sur l’incidence du plancher de fonds propres et des dispositions transitoires prévues à l’article 465 du règlement (UE) no 575/2013. Les modèles consacrés à la solvabilité du groupe devraient contenir une nouvelle colonne permettant de déclarer des informations sur l’ajustement pour le plancher pour les entités soumises à des exigences de fonds propres.
Règlement d’exécution (UE) 2024/3117 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/11/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/3117
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/3117
Versionacte d'origine du 29/11/2024 (CELEX 32024R3117)
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