(8) Les nouveaux modèles concernant la déclaration d’informations sur la couverture des pertes sur les expositions non performantes devraient tenir compte des modifications du périmètre des expositions soumises aux exigences de couverture des pertes et des modifications du calendrier de provisionnement.
Règlement d’exécution (UE) 2024/3117 · Article
Article considérant 8
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/11/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/3117
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/3117
Versionacte d'origine du 29/11/2024 (CELEX 32024R3117)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.