(9) Un nouveau modèle de déclaration devrait permettre la communication d’informations sur les expositions sur des crypto-actifs afin de rendre compte des montants totaux d’exposition au risque pour ces expositions.
Règlement d’exécution (UE) 2024/3117 · Article
Article considérant 9
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/11/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/3117
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/3117
Versionacte d'origine du 29/11/2024 (CELEX 32024R3117)
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