Règlement (UE) 2024/3118 · Article

Article considérant 12

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/12/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2024/3118
RattachementRèglement (UE) 2024/3118
Versionacte d'origine du 10/12/2024 (CELEX 32024R3118)
RéférenceConsidérant 12 du règlement (UE) 2024/3118EUR-Lex →

(12) Afin de permettre une application rapide des mesures prévues par le présent règlement, il convient que celui-ci entre en vigueur le troisième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

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