Règlement (UE) 2024/3118 · Article

Article considérant 13

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/12/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2024/3118
RattachementRèglement (UE) 2024/3118
Versionacte d'origine du 10/12/2024 (CELEX 32024R3118)
RéférenceConsidérant 13 du règlement (UE) 2024/3118EUR-Lex →

(13) Il y a donc lieu de modifier le règlement (UE) no 1408/2013 en conséquence,

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