Article considérant 2

(2) Compte tenu de l’obligation d’enregistrer dans un registre central au niveau national ou au niveau de l’Union les informations sur les aides de minimis octroyées, il y a lieu de fixer le plafond national à 2 % de la moyenne des trois valeurs les plus élevées de la production annuelle de l’État membre. Il convient également d’adapter le calcul du plafond national afin de tenir compte d’années plus récentes, en cohérence avec la période de validité du règlement (UE) no 1408/2013. Compte tenu de ce qui précède, la période utilisée pour calculer la moyenne des valeurs les plus élevées de la production agricole annuelle devrait couvrir les années 2012 à 2023.