Règlement d’exécution (UE) 2024/3121 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/12/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/3121
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/3121
Versionacte d'origine du 16/12/2024 (CELEX 32024R3121)
RéférenceConsidérant 3 du règlement d’exécution (UE) 2024/3121EUR-Lex →

(3) Depuis l’adoption du règlement d’exécution (UE) 2021/1378, la Commission a reçu des demandes de reconnaissance, présentées conformément à l’article 46, paragraphe 4, du règlement (UE) 2018/848, de la part de plusieurs organismes de contrôle.

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