Règlement d’exécution (UE) 2024/3121 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/12/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/3121
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/3121
Versionacte d'origine du 16/12/2024 (CELEX 32024R3121)
RéférenceConsidérant 4 du règlement d’exécution (UE) 2024/3121EUR-Lex →

(4) La Commission a reçu et examiné, conformément à l’article 1er du règlement délégué (UE) 2021/1698, les demandes de reconnaissance présentées par «Başak Ekolojik Ürünler Kontrol ve Sertifikasyon Hizmetleri Ticaret Limited Şirketi», «Bioagricert s.r.l. Unipersonale», «DQS POLSKA SPÓŁKA Z OGRANICZONĄ ODPOWIEDZIALNOŚCIĄ», «GCL International Ltd», «Japan Organic and Natural Foods Association» et «Sertifikācijas un testēšanas centrs». Sur la base des informations contenues dans leurs dossiers techniques, la Commission a conclu qu’il était justifié de reconnaître, pour une durée indéterminée, ces organismes de contrôle pour certaines catégories de produits dans certains pays tiers.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024R3121. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).