(4) La Commission a reçu et examiné, conformément à l’article 1er du règlement délégué (UE) 2021/1698, les demandes de reconnaissance présentées par «Başak Ekolojik Ürünler Kontrol ve Sertifikasyon Hizmetleri Ticaret Limited Şirketi», «Bioagricert s.r.l. Unipersonale», «DQS POLSKA SPÓŁKA Z OGRANICZONĄ ODPOWIEDZIALNOŚCIĄ», «GCL International Ltd», «Japan Organic and Natural Foods Association» et «Sertifikācijas un testēšanas centrs». Sur la base des informations contenues dans leurs dossiers techniques, la Commission a conclu qu’il était justifié de reconnaître, pour une durée indéterminée, ces organismes de contrôle pour certaines catégories de produits dans certains pays tiers.
Règlement d’exécution (UE) 2024/3121 · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/12/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/3121
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/3121
Versionacte d'origine du 16/12/2024 (CELEX 32024R3121)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.