Le règlement d’exécution (UE) 2019/317 est modifié comme suit:
1) L’annexe I est remplacée par le texte figurant à l’annexe du présent règlement.
2) À l’annexe VI, point 3, a), l’année «2018» est remplacée par «2019».
Règlement d’exécution (UE) 2024/3128 · Article
Article 1
Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 16/12/2024 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/3128
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/3128
VersionVersion d'origine (CELEX 32024R3128)
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