(1) Le système de performance et de tarification dans le ciel unique européen établi conformément au règlement d’exécution (UE) 2019/317 de la Commission comprend des instruments réglementaires permettant de fixer des objectifs ainsi que d’assurer le suivi et de rendre compte des performances des services de navigation aérienne et des fonctions de réseau dans les domaines de performance clés de la sécurité, de l’environnement, de la capacité et de l’efficacité économique. Outre les indicateurs de performance clés sur la base desquels sont définis les objectifs, le système comprend des indicateurs à utiliser pour le suivi des performances dans les quatre domaines de performance clés pour les services de navigation aérienne en route et terminaux, ainsi que pour les fonctions de réseau, afin d’améliorer les performances globales du réseau.
Règlement d’exécution (UE) 2024/3128 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/12/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/3128
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/3128
Versionacte d'origine du 16/12/2024 (CELEX 32024R3128)
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