(2) Des progrès en matière de mesure des performances et de disponibilité des données ont permis d’améliorer les indicateurs existants et d’ajouter de nouveaux indicateurs à utiliser pour le suivi des performances des services de navigation aérienne et des fonctions de réseau. Les informations que peuvent fournir les indicateurs nouveaux et améliorés seront essentielles au développement du système de performance et de tarification au cours des futures périodes de référence.
Règlement d’exécution (UE) 2024/3128 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/12/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/3128
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/3128
Versionacte d'origine du 16/12/2024 (CELEX 32024R3128)
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